| “Lancé en octobre 2014, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montigny sur Loing viendra à terme remplacer le document actuel (R.N.U). Le Conseil Municipal a voté “l’Arrêt du PLU” par délibération le 10 décembre 2018, ce qui signifie l’arrêt des différentes études et concertations engagées depuis 4 ans.
Selon la procédure, les documents constituant le PLU ont été communiqués pour avis aux services de l’Etat, organismes et personnes qui ont été associés à son élaboration. Ils ont 3 mois pour se manifester. Ces documents sont consultables en mairie et téléchargeables en suivant ce lien : https://drive.google.com/open?id=1pXNIxyL91z4eLiNDwsoTEnROibOIyQA3 Les habitants peuvent s’exprimer via le registre de concertation ouvert en mairie et lors de l’enquête publique dont les dates seront précisées ultérieurement (objectif avril -mai). A la suite de la période d’arrêt et de l’enquête publique, Le PLU éventuellement modifié, sera approuvé après délibération du Conseil Municipal. |
La procédure du PLU étant en cours et la documentation non validé, la réglementation prévoit l’application du RNU à compter du 27 mars 2017 en application des articles L. 111-1, R 111-1 et suivants et des articles L. 410-1, R 410-1 et suivants
Pour vos demandes d’urbanisme
Vous pouvez télécharger les formulaires via le site : http://vosdroits.service-public.fr/…
LE CADASTRE EN LIGNE
En quelques clics, vous pouvez consulter gratuitement la parcelle de votre choix .
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601071 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. http://www.cadastre.gouv.fr/
LA CAISSE DÉPARTEMENTALE D’AIDE AU LOGEMENT 77
