RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR
PROJET DE PLU
L’enquête publique sur le projet de PLU s’est déroulée du 13 mai au 14 juin 2019.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont disponibles :
– sur le site (document ci-dessous)
– consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
APPROBATION DU PLU
Dossier consultable ci-dessous
https://app.sugarsync.com/iris/wf/D3648737_94697290_1371267
A0 – Plan des informations – 5000e-compressé
DELIBERATION DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU 15 OCTOBRE 2014
DELIBEARATION 16 JANVIER 2020 APPROBATION PLU
DELIBERATION DU 16 JANVIER 2020 TAUX TAXE AMENAGEMENT
DELIBERATION DU 16 JANVIER 2020 DPU
mémoire en réponse contrôle de légalité
mémoire en réponse aux avis des PPA et du CE
Vous pouvez télécharger les formulaires via le site : http://vosdroits.service-public.fr/…
LE CADASTRE EN LIGNE
En quelques clics, vous pouvez consulter gratuitement la parcelle de votre choix .
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601071 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. http://www.cadastre.gouv.fr/
LA CAISSE DÉPARTEMENTALE D’AIDE AU LOGEMENT 77
