Urbanisme

La procédure du PLU étant en cours et la documentation non validé, la réglementation prévoit l’application du RNU à compter du 27 mars 2017 en application des articles L. 111-1, R 111-1 et suivants et des articles L. 410-1, R 410-1 et suivants

Pour vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez télécharger les formulaires via le site : http://vosdroits.service-public.fr/…

Aide déclaration préalable

LE CADASTRE EN LIGNE

En quelques clics, vous pouvez consulter gratuitement la parcelle de votre choix .le-cadastre-au-service-des-montignons

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601071 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. http://www.cadastre.gouv.fr/

 

 

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