URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune. Il remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). Il est consultable en Mairie et sur internet *

* Vous pouvez consulter le PLU  sur le site Geoportail

 

ANNEXE AU PLU

PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE DES SOURCES DE BOURRON, VILLERON ET VILLEMER

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portail national de la connaissance du territoire

mis en œuvre par l’IGN

 

 

Le plan cadastral français disponible en ligne.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

 

 

Formulaires pour demande d’autorisation d’urbanisme

 

 

Aide  au montage de dossier

 

 

Comment et où nous déposer les autorisations d’urbanisme, certificat d’urbanisme

Dépôt des dossiers d’urbanisme à l’accueil de la Mairie ou par voie postale

Toute demande de travaux doit être fournie en un nombre suffisant (5 exemplaires complets sont vivement conseillés).

Après avoir vérifié que vos dossiers soient complets, vous pourrez nous les déposer soit à l’accueil de la Mairie soit nous les envoyer par voie postale.

Dépôt des dossiers d’urbanisme par voie électronique

A partir du 1er janvier 2022, et afin d’améliorer et moderniser la qualité de notre service public, vous pourrez désormais nous envoyer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme, les certificats d’urbanisme par courriel uniquement à l’adresse ci-dessous :

urbanisme@montignysurloing.fr

Ces dépôts sont soumis aux conditions générales d’utilisation :

  • Chaque pièce de votre dossier devra faire l’objet d’un ou plusieurs fichiers distincts et nominatifs répondant aux pièces exigibles ;
  • Ne seront acceptés que les fichiers au format PDF ;
  • Un seul et unique exemplaire devra être envoyé ;
  • Un inventaire des pièces devra accompagner l’envoi ;
  • L’objet de votre demande devra clairement apparaître dans l’intitulé de votre email, par exemple : certificat d’urbanisme informatif ou certificat d’urbanisme opérationnel ;

 

 

Caisse Départementale d’Aide Au Logement

 

APPROBATION DU PLU

Dossier d’approbation du PLU (délibérations, avis au public, etc…)