APPROBATION DU PLU

RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

PROJET DE PLU

L’enquête publique sur le projet de PLU s’est déroulée du 13 mai au 14 juin 2019.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont disponibles :

– sur le site (document ci-dessous)

– consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

RAPPORT ET CONCLUSIONS

APPROBATION DU PLU

Dossier consultable ci-dessous

https://app.sugarsync.com/iris/wf/D3648737_94697290_1371267

A0 – Plan des informations – 5000e-compressé

DELIBERATION DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU 15 OCTOBRE 2014

DELIBEARATION 16 JANVIER 2020 APPROBATION PLU

DELIBERATION DU 16 JANVIER 2020 TAUX TAXE AMENAGEMENT

DELIBERATION DU 16 JANVIER 2020 DPU

mémoire en réponse contrôle de légalité

mémoire en réponse aux avis des PPA et du CE

tableau synthèse contraintes

 

AVIS AU PUBLIC DPU

AVIS AU PUBLIC PLU

cadastre en ligne

en quelques clics, vous pouvez consulter gratuitement la parcelle de votre choix .

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601071 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. http://www.cadastre.gouv.fr/

 

Urbanisme*

 

ANNEXE AU PLU

PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE DES SOURCES DE BOURRON, VILLERON ET VILLEMER

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_2

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99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_16

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99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_4

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_3

 

RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

PROJET DE PLU

L’enquête publique sur le projet de PLU s’est déroulée du 13 mai au 14 juin 2019.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont disponibles :

– sur le site (document ci-dessous)

– consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

RAPPORT ET CONCLUSIONS

 

 APPROBATION DU PLU

Dossier consultable ci-dessous

https://app.sugarsync.com/iris/wf/D3648737_94697290_1371267

A0 – Plan des informations – 5000e-compressé

DELIBERATION DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU 15 OCTOBRE 2014

DELIBEARATION 16 JANVIER 2020 APPROBATION PLU

DELIBERATION DU 16 JANVIER 2020 TAUX TAXE AMENAGEMENT

DELIBERATION DU 16 JANVIER 2020 DPU

mémoire en réponse contrôle de légalité

mémoire en réponse aux avis des PPA et du CE

tableau synthèse contraintes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez télécharger les formulaires via le site : http://vosdroits.service-public.fr/…

Aide déclaration préalable

LE CADASTRE EN LIGNE

En quelques clics, vous pouvez consulter gratuitement la parcelle de votre choix .le-cadastre-au-service-des-montignons

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601071 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. http://www.cadastre.gouv.fr/

 


 

Accessibilité