Catégorie : ARRETE

Arrêté préfectoral n°2022 DDT SEPR 173

définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine et Marne

Arrêté préfectoral du 02 mai 2022 Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine et Marne

 

 

 

 

ARRÊTÉ autorisation de passage site natura 2000

L’utilisation d’un drone de loisir est réglementée. Voici les règles d’usage que vous devez connaître.

Cliquez sur le lien pour plus d’information : http://www.ecologique-solidaire.gou...

regles_d_usage_d_un_drone_de_loisir-pdf

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