Les aides de l’ANAH évoluent en 2023

 

Anah – Agence nationale de l’habitat

 

 

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.

 

France connect

FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

 

 

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (Voir sur cette page) les exemples pour financer le reste de vos travaux.

 

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

 

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèques énergie (voir guide)

 

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes

APPROBATION DU PLU

RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

PROJET DE PLU

L’enquête publique sur le projet de PLU s’est déroulée du 13 mai au 14 juin 2019.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont disponibles :

– sur le site (document ci-dessous)

– consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

RAPPORT ET CONCLUSIONS

APPROBATION DU PLU

Dossier consultable ci-dessous

https://app.sugarsync.com/iris/wf/D3648737_94697290_1371267

A0 – Plan des informations – 5000e-compressé

DELIBERATION DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU 15 OCTOBRE 2014

DELIBEARATION 16 JANVIER 2020 APPROBATION PLU

DELIBERATION DU 16 JANVIER 2020 TAUX TAXE AMENAGEMENT

DELIBERATION DU 16 JANVIER 2020 DPU

mémoire en réponse contrôle de légalité

mémoire en réponse aux avis des PPA et du CE

tableau synthèse contraintes

 

AVIS AU PUBLIC DPU

AVIS AU PUBLIC PLU

cadastre en ligne

en quelques clics, vous pouvez consulter gratuitement la parcelle de votre choix .

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601071 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. http://www.cadastre.gouv.fr/

 

Urbanisme*

 

ANNEXE AU PLU

PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE DES SOURCES DE BOURRON, VILLERON ET VILLEMER

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_2

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_1

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_16

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_15

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_14

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_13

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_12

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_11

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_10

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_9

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_8

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_7

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_6

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_5

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_4

99_AR-077-217703123-20211004-PLU202101-AR-1-1_3

 

RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

PROJET DE PLU

L’enquête publique sur le projet de PLU s’est déroulée du 13 mai au 14 juin 2019.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont disponibles :

– sur le site (document ci-dessous)

– consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

RAPPORT ET CONCLUSIONS

 

 APPROBATION DU PLU

Dossier consultable ci-dessous

https://app.sugarsync.com/iris/wf/D3648737_94697290_1371267

A0 – Plan des informations – 5000e-compressé

DELIBERATION DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU 15 OCTOBRE 2014

DELIBEARATION 16 JANVIER 2020 APPROBATION PLU

DELIBERATION DU 16 JANVIER 2020 TAUX TAXE AMENAGEMENT

DELIBERATION DU 16 JANVIER 2020 DPU

mémoire en réponse contrôle de légalité

mémoire en réponse aux avis des PPA et du CE

tableau synthèse contraintes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez télécharger les formulaires via le site : http://vosdroits.service-public.fr/…

Aide déclaration préalable

LE CADASTRE EN LIGNE

En quelques clics, vous pouvez consulter gratuitement la parcelle de votre choix .le-cadastre-au-service-des-montignons

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601071 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. http://www.cadastre.gouv.fr/

 


 

Accessibilité